Politique de protection de la vie privée
Informations sur le traitement des données à caractère personnel
SSG Standard Solutions Group AB, 556403-1523, Skönsbergsvägen 3, 856 41 Sundsvall (ci-après « SSG », « nous » et « notre ») veille à la protection de votre vie privée.
Notre politique de protection de la vie privée explique la façon dont SSG, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, recueille et traite vos données. Elle décrit également vos droits par rapport à notre entreprise et la façon dont vous pouvez les exercer.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions concernant cette politique de protection de la vie privée en nous adressant un e-mail à privacy@ssgsolutions.com. Vous trouverez d’autres coordonnées en fin de la présente politique.
Dans la présente politique de protection de la vie privée, nous décrivons notamment :
- SSG en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel
- Vos droits
- À quelles fins et de quelle façon nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel
- Avec qui nous partageons les données à caractère personnel
- SSG en tant que sous-traitant chargé du traitement de données à caractère personnel
- Comment nous contacter
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de protection de la vie privée. La toute dernière version de la politique de protection des données à caractère personnel est toujours disponible sur notre site web. La politique de protection de la vie privée peut être consultée en plusieurs langues. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version suédoise prévaut.
1. SSG en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel
SSG est responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique de protection de la vie privée.
Dans certains cas, SSG agit en tant que sous-traitant chargé du traitement de données à caractère personnel pour ses clients. Dans ces parties, le client décide du traitement de données à caractère personnel opéré par SSG. Pour davantage d'informations, veuillez lire la rubrique « SSG en tant que sous-traitant chargé du traitement de données à caractère personnel ».
2. Vos droits en tant que personne enregistrée
Quand SSG traite vos données à caractère personnel, en tant que personne enregistrée, vous pouvez prétendre à un certain nombre de droits. Ces droits découlent de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sont décrits ci-dessous. SSG applique également des restrictions à ces droits. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter SSG aux coordonnées indiquées dans la présente politique de protection de la vie privée. L’exercice de vos droits est gratuit pour vous.
Dans certains cas, SSG peut refuser d’exercer vos droits, par exemple si votre demande est manifestement infondée, déraisonnable ou répétitive. SSG peut en l'occurrence facturer des frais administratifs pour la gestion de votre demande.
SSG répondra aux demandes relatives aux droits des personnes enregistrées dans les plus brefs délais, mais toujours dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous l'avez contactée. Si votre demande est complexe ou si un grand nombre de demandes ont été reçues, SSG se réserve le droit de prolonger le délai de deux mois supplémentaires. Le cas échéant, vous en serez informé(e).
Pour davantage d'informations sur les droits des personnes enregistrées, consultez le site web de l’autorité suédoise de protection de la vie privée, https://www.imy.se/privatperson/dataskydd/dina-rattigheter/.
En tant que personne enregistrée, vous pouvez prétendre aux droits suivants (cliquez sur chaque droit pour davantage d'informations) :
3. Traitement de données à caractère personnel par SSG
SSG utilise les données à caractère personnel à différentes fins et de différentes façons, en fonction de votre lien avec SSG. Ci-dessous vous est présentée une vue d’ensemble du traitement des données à caractère personnel par SSG et des finalités correspondantes. Sous chaque rubrique, vous trouverez également des informations complètes sur la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel.
4. Partage de données à caractère personnel et destinataires
SSG partage des données à caractère personnel avec des tiers afin de proposer ses services et de mener ses activités. Le destinataire est en principe responsable du traitement sécurisé, légal et correct des données à caractère personnel.
SSG partage des données à caractère personnel avec les entreprises clientes et d’autres parties liées aux services. En outre, SSG fait appel à des sous-traitants chargés du traitement des données à caractère personnel afin de proposer ses services et de mener ses activités. Dans certains cas particuliers, les données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des autorités et d’autres destinataires.
5. Où traitons-nous vos données à caractère personnel ?
SSG s’efforce de toujours traiter les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen, y compris l’UE (« EEE »).
Dans certains cas, SSG peut avoir besoin de traiter des données à caractère personnel en dehors de l’EEE (dans un pays tiers), notamment lorsqu’un fournisseur d’un service donné traite des données à caractère personnel dans un pays tiers. Veuillez nous contacter si vous souhaitez davantage d’informations sur les transferts vers des pays tiers que nous effectuons dans des cas spécifiques.
Si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers, SSG prend des mesures pour s’assurer que les données à caractère personnel continuent d’être protégées et que le transfert est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. En cas de transfert vers un pays tiers, SSG s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation en tant que mécanisme de transfert. Les pays ayant adopté une décision d’adéquation sont disponibles sur le site web de la Commission ici et les clauses contractuelles types sont disponibles sur le site web de la Commission ici. Dans certains cas exceptionnels, d’autres motifs conformément à l’article 49 du RGPD peuvent également servir de base au transfert vers un pays tiers.
6. L’intérêt légitime de SSG et la nécessité d’une identification sécurisée
SSG a plusieurs intérêts légitimes au traitement des données à caractère personnel, comme décrit dans les différentes rubriques ci-dessus. En outre, SSG a un intérêt légitime général à prester ses services aux entreprises qui ont choisi d'y recourir. SSG estime qu’il existe une relation pertinente et équilibrée entre SSG et les personnes enregistrées. Les personnes enregistrées sont principalement liées à des entreprises qui choisissent de recourir à SSG. Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des services achetés par l’entreprise et/ou utilisés par l’utilisateur, y compris le partage avec les clients et fournisseurs associés. L’utilisateur a principalement la possibilité d’exercer un contrôle sur ses données à caractère personnel dans les services.
Dans certains cas, les données à caractère personnel sont utilisées pour protéger les intérêts de SSG, développer les activités de SSG et permettre d’autres activités de SSG de façon responsable, en mettant l’accent sur la sécurité et la protection de la vie privée et des données.
SSG estime que les personnes enregistrées peuvent raisonnablement s’attendre à ce que SSG traite les données à caractère personnel des personnes enregistrées lors de la prestation des services de SSG. SSG effectue uniquement des traitements de données à caractère personnel dans le cadre d’une prestation de services informatiques responsable et fiable et auxquels la personne enregistrée peut raisonnablement s’attendre. Par conséquent, SSG estime globalement que SSG peut effectuer les traitements susmentionnés sur la base juridique de l’intérêt légitime.
Le traitement de numéros nationaux est justifié en tenant compte de l’importance d’une identification sécurisée, du fait que les formations ont été effectuées par la bonne personne, que les certifications et les certificats sont valides pour une personne spécifique et pour obtenir des données à caractère personnel si la personne enregistrée est correctement enregistrée (notamment dans le cadre d’une procédure d’embauche ou de l’obtention de certifications auprès de tiers).
7. SSG en tant que sous-traitant chargé du traitement de données à caractère personnel
Dans certains cas, SSG agit en tant que sous-traitant chargé du traitement de données à caractère personnel pour ses clients. Cela s’applique aux services pour lesquels le client détermine principalement les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel effectué par SSG. Par exemple, lorsque SSG preste des services utilisés pour satisfaire aux obligations légales du client.
Quand SSG est chargée du traitement de données à caractère personnel, elle ne peut divulguer d’informations sur ce traitement. Pour toute question concernant le traitement, veuillez vous adresser à l’entreprise qui traite vos données à caractère personnel.
8. Cookies
SSG peut recueillir des données à caractère personnel par le biais de ce que l'on appelle des « cookies ». Davantage d'informations sur la façon dont nous traitons les cookies sont disponibles dans notre politique en matière de cookies et sur notre site web.
9. Politique de protection des données à caractère personnel de SSG
SSG dispose d'un délégué à la protection des données. Pour contacter le délégué à la protection des données de SSG, veuillez nous contacter par téléphone au +46 (0)60-14 15 10 ou adressez-nous un e-mail à privacy@ssgsolutions.com.
10. Coordonnées
N’hésitez pas à contacter SSG en cas de question concernant la présente politique de protection de la vie privée, notre traitement de vos données à caractère personnel, l’exercice de vos droits ou pour nous faire part de vos commentaires. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +46 (0)60-14 15 10 ou nous adresser un e-mail à privacy@ssgsolutions.com.